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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
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Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
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Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
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Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés
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