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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
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ACPRAnalyses et synthèses n°147 :
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
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Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle
- Publié le 30/01/2024
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ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
ACPRFintech
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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