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Titres Mots clés
25/05/2016 Décision Décision n° 2016-C-26 du 20 mai 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 420 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 Contrôle bancaire
20/05/2016 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l’égard de la Société Générale (droit au compte) Commission des sanctions
17/05/2016 Liste Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'avril 2016 Décisions de retrait
17/05/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements d’investissement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'avril 2016 Décisions de retrait
12/05/2016 Décision Décision n° 2016-SG-26 du 11 mai 2016 - Modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
03/05/2016 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2015-06 du 29 avril 2016 à l'égard de la succursale française d'Isbank AG (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure) Commission des sanctions
19/04/2016 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle) Commission des sanctions
18/04/2016 Liste Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2016
version excel
Assurance
14/04/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2016 Décisions de retrait
14/04/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2016 Décisions de retrait
14/04/2016 Liste Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2016 Décisions de retrait
12/04/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissement de crédit décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de mars 2016 Décisions de retrait
12/04/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements d’investissement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2016 Décisions de retrait
31/03/2016 Liste Liste des entreprises d'investissement et des établissements de crédit prestataires de services d'investissement au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des entreprises mères de sociétés de financement habilitées à exercer en France au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des sociétés de financement au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 (agrément d'établissement de paiement) et L.525-5 du Code monétaire et financier (agrément d'établissement de monnaie électronique) au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des instituts de microfinance au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des compagnies financières holdings au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2016 Assujettis
31/03/2016 Liste Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2016 Assujettis
18/03/2016 Décision Décision de la Commission des sanctions - Procédures n° 2015-02 et n° 2015-03 du 11 mars 2016 (règles de gouvernance et de fonctionnement de mutuelles d’assurance) Commission des sanctions
16/03/2016 Liste Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2016 Décisions de retrait
16/03/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2016 Décisions de retrait
16/03/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2016 Décisions de retrait
15/03/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-09 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Contrôle bancaire
15/03/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-08 modifiant l’instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Agrément
15/03/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes
Annexe 1
Agrément
15/03/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-06 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution
Annexe 1
Annexe 2
Assurance
14/03/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissement de crédit décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de février 2016 Décisions de retrait
14/03/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements d’investissement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2016 Décisions de retrait
20/01/2016 Décision Décision n° 2016-P-01 du 12 janvier 2016 Modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Blanchiment
18/01/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements d’investissement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2015 Décisions de retrait
18/01/2016 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissement de crédit décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de décembre 2015 Décisions de retrait
18/01/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-01 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis Assurance
18/01/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-02 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 Assurance
18/01/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-03 définissant les modalités d’exemption de remise d’information sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés Assurance
18/01/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-04 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance)
Annexe A : Données à remettre dans le cadre de la transmission de données à des fins de stabilité financière
Assurance
18/01/2016 Instruction Instruction n° 2016-I-05 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance Assurance
30/12/2015 Liste Liste des autres Établissement d'importance systémique mondiale (A-EIS) au titre de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
Méthodologie d’identification des autres établissements d’importance systémique et de détermination des taux de coussin associés
Contrôle bancaire
21/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-34 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance ou dans une société de groupe d’assurance
Annexe
Assurance
21/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-33 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’états trimestriels par les organismes d’assurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

Assurance
21/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-29 relative au reporting des modifications mineures du modèle interne à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Assurance
21/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-28 relative à la procédure d’autorisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de procéder simultanément au niveau du groupe et au niveau de toute filiale du groupe à l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA unique ») Assurance
21/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-27 relative à la procédure d’autorisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de publication d’un rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe (« SFCR unique ») Assurance
21/12/2015 Liste Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2015 Décisions de retrait
21/12/2015 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissements d’investissement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2015 Décisions de retrait
21/12/2015 Liste Liste des retraits d’agrément d’établissement de crédit décidés par la BCE au cours du mois de novembre 2015 Décisions de retrait
18/12/2015 Décision Décision n°2015-P-120 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n°2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Organisation
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Note de couverture 2015 Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Provisions techniques (y compris mesures "branches longues") 2015 Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Comptabilisation et valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Fonds propres Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Calcul du SCR en formule standard Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Calcul de la solvabilité des groupes Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Modèles internes Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Système de gouvernance Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) Assurance
18/12/2015 Notice Notice Solvabilité 2 - Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR / SFCR) Assurance
15/12/2015 Liste Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2014 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Contrôle bancaire
15/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-26 du 7 décembre 2015 modifiant l’instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions Contrôle
01/12/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-25 portant abrogation de l’instruction n° 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers Contrôle
20/11/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2015-04 du 18 novembre 2015 à l'égard de Mme Maria Alice Vilar da Lomba Meneses (intermédiaire en assurance - respect de la condition d’honorabilité) Commission des sanctions
19/11/2015 Lignes directrices Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin Blanchiment
17/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois d’octobre 2015 Décisions de retrait
17/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois d’octobre 2015 Décisions de retrait
16/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois d'octobre 2015 Décisions de retrait
16/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois d'octobre 2015 Décisions de retrait
16/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois d'octobre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR ou par la BCE sur proposition de l’ACPR au cours du mois de septembre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de août 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de août 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de août 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de août 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de août 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR ou par la BCE sur proposition de l’ACPR au cours du mois de juillet 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de juillet 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de juillet 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de juillet 2015 Décisions de retrait
05/11/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de juillet 2015 Décisions de retrait
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-24 modifiant l’instruction n°2015-I-08 relative à l’approche standard du risque de liquidité Contrôle
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-23 portant modification de l’instruction n°2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement Contrôle
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-22 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle Pratiques commerciales
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-21 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe "loi de séparation bancaire" pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 Contrôle
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-20 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 Contrôle
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR (Domaine bancaire)
Annexes

Contrôle
21/10/2015 Instruction Instruction n°2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR (Domaine Assurance)
Annexe

Assurance
19/10/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2015 à l’égard de la société Ticket Surf International (protection des fonds collectés en contrepartie de l’émission de monnaie électronique et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
01/10/2015 Décision Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales Organisation
28/07/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à l’égard de la société GENERALI VIE (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
21/07/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à l’égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 (cabinet de courtage - respect des obligations d’information et de conseil) Commission des sanctions
16/07/2015 Notice Mise en oeuvre de l’approche avancée de gestion du risque de liquidité Contrôle bancaire
02/07/2015 Décision Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Organisation
02/07/2015 Notice Modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Contrôle
02/07/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-17 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) ou une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS)
Annexe 1

Assurance
02/07/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance dans autre état de l’EEE Assurance
02/07/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-15 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance
Annexe 1
Annexe 2

Assurance
02/07/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-14 du 22 juin 2015 modifiant l’instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 et l’instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
Annexe 1 : Guide méthodologique

Blanchiment
29/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-13 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants Assujettis
26/06/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à l’égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 (contrats d’assurance sur la vie non réglés - obligation d’identification des assurés décédés - non-respect d’une mise en demeure) Commission des sanctions
22/06/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2015 à l’égard de la Mutuelle d'Ivry - La Fraternelle dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-08 (mutuelle - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de mai 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de mai 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de mai 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de mai 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de mai 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois d'avril 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois d'avril 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois d'avril 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois d'avril 2015 Décisions de retrait
15/06/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois d'avril 2015 Décisions de retrait
05/06/2015 Décision Décision n° 2015-P-35 du 4 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Organisation
03/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-07 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
Annexe 2 : État détaillant le calcul de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente

Assujettis
03/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-06 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
Annexe 2 : État détaillant le calcul de la mesure transitoire sur les provisions techniques

Assujettis
03/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-05 relative aux demandes d’approbation de l’évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés
Annexe 1 : Pièces justificatives du dossier de demande d’approbation de l’évaluation et du classement d’éléments de fonds propres non listés

Assujettis
03/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-04 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée
Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d’approbation pour l’utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée
Annexe 2 : Format des états visés à l’annexe 1 restreints au périmètre concerné par la demande
Annexe 3 : Format des états visés à l’annexe 1 pour l’organisme dans son ensemble

Assujettis
03/06/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-03 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clef des organismes du secteur assurance et modifiant l’instruction n° 2015-I-02
Annexe 1 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif
Annexe 2 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de responsable de fonction clef

Assujettis
22/05/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions du 21 mai 2015 à l’égard de la société AMBITION DES FRERES et de M. Akash ARIF, son gérant (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
05/05/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de mars 2015 Décisions de retrait
05/05/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de mars 2015 Décisions de retrait
05/05/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de mars 2015 Décisions de retrait
05/05/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de mars 2015 Décisions de retrait
05/05/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de mars 2015 Décisions de retrait
23/04/2015 Décision Décision n° 2015-C-28 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
23/04/2015 Décision Décision n° 2015-C-27 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Organisation
23/04/2015 Décision Décision n° 2015-C-26 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Organisation
23/04/2015 Décision Décision n° 2015-C-25 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales Organisation
23/04/2015 Décision Décision n° 2015-C-24 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Organisation
22/04/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-12 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d'assurance
Annexe 1
Assujettis
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de février 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de février 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de février 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de février 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de février 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de janvier 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de janvier 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de janvier 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de janvier 2015 Décisions de retrait
01/04/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de janvier 2015 Décisions de retrait
13/03/2015 Recommandation Recommandation n°2015-R-04 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Pratiques commerciales
13/03/2015 Liste Liste des Entreprises Mères de Société de Financement au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des conglomérats financiers au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des entreprises de marché au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.525-5 au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des sociétés de financement au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l’article L. 511-6 au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des compagnies financières holdings au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2015 Assujettis
13/03/2015 Liste Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2015 Assujettis
10/03/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de décembre 2014 Décisions de retrait
10/03/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de décembre 2014 Décisions de retrait
10/03/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de décembre 2014 Décisions de retrait
10/03/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de décembre 2014 Décisions de retrait
10/03/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de décembre 2014 Décisions de retrait
06/03/2015 Instruction Instruction n°2015-I-09 relative au dossier de demande d’autorisation d’application de l’approche avancée du risque de liquidité
Contrôle bancaire
06/03/2015 Instruction Instruction n°2015-I-08 relative à l’approche standard du risque de liquidité
Annexes Instruction 2015-I-08
Contrôle bancaire
03/03/2015 Liste Liste des Établissements d’importance systémique mondiale au titre de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Contrôle bancaire
27/02/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n°2014-05 du 26 février 2015 à l'égard de la société CARDS OFF SA (fonds propres) Commission des sanctions
26/02/2015 Recommandation Recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations Pratiques commerciales
26/02/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n°2014-05 du 22 décembre 2014 à l’égard de la société CARDS OFF SA (fonds propre - poursuite de l’instruction) Commission des sanctions
24/02/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n°2014-03 du 24 février 2015 à l'égard de la société Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres (non-respect de l’article L. 322-2-2 du code des assurances, non-respect d’une mise en demeure du Collège de l’ACPR) Commission des sanctions
18/02/2015 Principes d'application sectoriels Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances Blanchiment
17/02/2015 Recommandation Recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques Assurance sur la vie
16/02/2015 Recommandation Recommandation 2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie Pratiques commerciales
13/02/2015 Instruction Instruction n°2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance Agrément
13/02/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n°2013-07 du 11 février 2015 à l'égard de la société State Bank of India (contrôle interne) Commission des sanctions
04/02/2015 Liste Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2015
version excel
Assurance
03/02/2015 Instruction Instruction n° 2015-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social
Annexe 1 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif
Annexe 2 : Formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre d'un organe social

Agrément
02/02/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de novembre 2014 Décisions de retrait
02/02/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de novembre 2014 Décisions de retrait
02/02/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de novembre 2014 Décisions de retrait
02/02/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de novembre 2014 Décisions de retrait
02/02/2015 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de novembre 2014 Décisions de retrait
28/01/2015 Décision Décision de la Commission des sanctions n°2013-06 du 26 janvier 2015 à l'égard de la société Bank of Africa France (non-respect d’une injonction, contrôle interne, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
22/01/2015 Décision Décision 2015-P-08 du 19 janvier 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Organisation
22/01/2015 Décision Décision 2015-C-05 du 12 janvier 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Organisation
16/01/2015 Décision Décision 2015-C-07 du 8 décembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
22/12/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2014-01 du 19 décembre 2014 à l’égard de la société ALLIANZ VIE (contrats d’assurance sur la vie non réglés) Commission des sanctions
22/12/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2014-06 du 22 décembre 2014 à l’égard de la société d'exploitation OR ET CHANGE (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
22/12/2014 Décision Décision 2014-SG-132 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
16/12/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-17 relative aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n°99-10 du 9 juillet 1999
Contrôle bancaire
16/12/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-16 modifiant l’instruction n° 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
Contrôle bancaire
08/12/2014 Règlement intérieur Règlement intérieur de la commission des sanctions (mis à jour en décembre 2014) Commission des sanctions
08/12/2014 Décision Décision 2014-SG-115 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
19/11/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément de sociétés de financement prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014 Décisions de retrait
19/11/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014 Décisions de retrait
19/11/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014 Décisions de retrait
19/11/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014 Décisions de retrait
19/11/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014 Décisions de retrait
19/11/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-15 du 14 novembre 2014 modifiant l’instruction n° 93-01 de la Commission bancaire relative à la transmission de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses
Contrôle bancaire
17/11/2014 Décision Décision 2014-P-103 du 12 novembre 2014 – Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la commission consultative Lutte contre le blanchiment Blanchiment
03/11/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2013-05 du 31 octobre 2014 à l’égard de la société CNP ASSURANCES (contrats d’assurance sur la vie non réglés) Commission des sanctions
31/10/2014 Décision Décision 2014-C-87 du 29 septembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
22/10/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014 Décisions de retrait
22/10/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014 Décisions de retrait
22/10/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014 Décisions de retrait
22/10/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014 Décisions de retrait
22/10/2014 Décision Décision 2014-P-101 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales Organisation
07/10/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-14 du 29 septembre 2014 modifiant l’instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
Annexe 1a : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, compagnies financières holding et holding mixtes, sociétés de financement, entreprises mères de société de financement
Annexe 1b : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Organismes d'assurance (relevant du Code des assurances) et institutions de prévoyance (relevant du Code de la sécurité sociale)
Annexe 1c : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - mutuelles relevant du Code de la mutualité
Annexe 1d : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Mutuelles substituantes
Annexe 2
Annexe 3 (Monaco)
Annexe 4
Annexe 5
Agrément
07/10/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-13 remplaçant l’instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations (modifiée le 24 octobre 2014)
Annexes
Contrôle bancaire
30/09/2014 Position Position de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif Contrôle bancaire
17/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois d'août 2014 Décisions de retrait
17/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois d'août 2014 Décisions de retrait
17/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours du mois d'août 2014 Décisions de retrait
17/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours du mois d'août 2014 Décisions de retrait
02/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 Décisions de retrait
02/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 Décisions de retrait
02/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours des mois de d'avril et mai 2014 Décisions de retrait
02/09/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 Décisions de retrait
29/08/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-12 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de monnaie électronique
Annexe 1
Annexe 2
Réglementation
29/08/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement
Annexe 1
Annexe 2
Réglementation
29/08/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement Réglementation
29/08/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 portant abrogation ou modification de plusieurs instructions
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Organisation
29/08/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels Organisation
22/08/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 Décisions de retrait
22/08/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 Décisions de retrait
22/08/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 Décisions de retrait
22/08/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de monnaie électronique prises par l’ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 Décisions de retrait
25/07/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2014 à l’égard de la société AQOBA EP (abandon des poursuites disciplinaires) Commission des sanctions
21/07/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-07 relative à la procédure d’acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées
Annexe I : état déclaratif et fiches
• Fiche 1 : liste des actifs immobiliers
• Fiche 2 : présentation de l’expert en évaluation immobilière ou foncière
• Fiche 3 : présentation de l’expert central en évaluation de société immobilière ou foncière
• Fiche 4 : engagement de l’expert en évaluation immobilière ou foncière
• Fiche 5 : engagement de l’expert central en évaluation de société immobilière ou foncière
Annexe II : tableau des ventes
Annexe III : réglementation en vigueur : article R. 931-10-42 du Code de la sécurité sociale, article R. 212-54 du Code de la mutualité, article R. 332-20-1 du Code des assurances
Agrément
18/07/2014 Communication Communication relative à la stratégie de résolution du Collège de résolution de l’ACPR
version anglaise
Résolution
18/07/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions du 17 juillet 2014 à l’égard de M. Thierry CAMPOY, Président de la société TEUCER GESTION PRIVÉE (Intermédiation en assurance – condition d’honorabilité) Commission des sanctions
17/07/2014 Décision Décision n° 2014-C-67 – Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la commission consultative Pratiques commerciales Pratiques commerciales
08/07/2014 Recommandation Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie Pratiques commerciales
27/06/2014 Liste Liste des Établissements d’importance systémique mondiale au titre de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Contrôle bancaire
24/06/2014 Charte Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place Contrôle
20/06/2014 Position Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier Réglementation
11/06/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
Annexe 1
Annexe 2
Blanchiment
11/06/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique Assujettis
10/06/2014 Décision Décision n° 2014-P-46 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES (mesures conservatoires) Contrôle assurantiel
30/05/2014 Décision Décision 2014-P-41 – Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Blanchiment
23/05/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du 1er trimestre 2014 Décisions de retrait
23/05/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACPR au cours du 1er trimestre 2014 Décisions de retrait
23/05/2014 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du 1er trimestre 2014 Décisions de retrait
22/05/2014 Décision Décision n° 2014-P-36 du 19 mai 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles Organisation
28/04/2014 Position Position de l’ACPR concernant la mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents Contrôle bancaire
22/04/2014 Règlement intérieur Règlement intérieur du Collège de résolution Résolution
07/04/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2014 à l’égard de la société CARDIF ASSURANCE VIE (contrats d’assurance sur la vie non réglés) Commission des sanctions
25/03/2014 Décision Décision n° 2014-P-23 – Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la commission consultative Pratiques commerciales Pratiques commerciales
19/03/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions du 19 mars 2014 à l’égard de la société ARKEON FINANCE (capital minimum) Commission des sanctions
19/03/2014 Décision Décision de la Commission des sanctions du 3 décembre 2013 à l’égard de la société ARKEON FINANCE (capital minimum) Commission des sanctions
14/03/2014 Lignes directrices Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune Blanchiment
14/03/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-02 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de monnaie électronique
Annexe 1
Annexe 2
Contrôle bancaire
14/03/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-03 modifiant l’instruction n° 2011-I-02 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements Contrôle assurantiel
13/03/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-04 relative aux formulaires de notification d’exemption à l’obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré
Annexe 1
Annexe 2
Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des conglomérats financiers au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des entreprises de marché au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.525-5 au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des sociétés de financement au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l’article L. 511-6 au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des compagnies financières au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2014 Assujettis
06/03/2014 Liste Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2014 Assujettis
24/02/2014 Liste Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2014
version excel
Assurance
13/02/2014 Position Position de l’ACPR relative aux frais de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie Assurance sur la vie
11/02/2014 Instruction Instruction n° 2014-I-01 du 10 février 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes Blanchiment
29/01/2014 Position Position de l’ACPR relative à l’utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement dans le contexte de la directive CRD IV Réglementation
29/01/2014 Position Position de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » Réglementation
29/01/2014 Position Position de l’ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général Réglementation
29/01/2014 Position Position de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France Réglementation
20/12/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-18 relative aux demandes d’approbation des programmes de prêts non garantis octroyés par les entreprises d’assurance
Contrôle assurantiel
19/12/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-17 modifiant l’instruction no 2011-I-08 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale
Contrôle bancaire
19/12/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
Annexe 1
Assujettis
16/12/2013 Décision Décision n° 2013-C-105 du 21 novembre 2013 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE (portant confirmation de mesures conservatoires) Contrôle assurantiel
12/12/2013 Décision Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 Contrôle bancaire
05/12/2013 Décision Décision de la commission des sanctions n° 2012-08 du 2 décembre 2013 à l’égard de la Banque Chaâbi du Maroc (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et contrôle interne) Commission des sanctions
29/11/2013 Décision Décision 2013-SG-104 - Modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Organisation
29/11/2013 Décision Décision de la commission des sanctions n° 2013-01 du 25 novembre 2013 à l’égard de la CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
27/11/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d’assurance-vie
Annexe 1
Annexe 2
Classeur de support à la collecte des flux définie par l'instruction 2013-I-15 de l'ACPR
Contrôle assurantiel
25/11/2013 Lignes directrices Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) (document de nature explicative) version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013 Blanchiment
25/11/2013 Lignes directrices Lignes directrices relatives à la notion de pays tiers équivalents (document de nature explicative) version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013 Blanchiment
25/11/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-14 modifiant l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier Contrôle bancaire
25/11/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-13 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour l’émission et la gestion de monnaie électronique et de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de paiement pour la fourniture de services de paiement
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Agrément
13/11/2013 Position Position de l’ACPR relative à l’application du règlement n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement Contrôle bancaire
04/11/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 Décisions de retrait
04/11/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 Décisions de retrait
04/11/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 Décisions de retrait
25/10/2013 Décision Décision n° 2013-C-51 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Organisation
25/10/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-12 du 4 octobre 2013 modifiant l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Contrôle bancaire
22/10/2013 Mise en demeure L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mis en demeure la Compagnie Nantaise d’assurances maritimes et terrestres (LA NANTAISE) Contrôle assurantiel
18/10/2013 Décision Décision n° 2013-Pt-55 du 15 octobre 2013 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE Contrôle assurantiel
18/10/2013 Décision Décision n° 2013-C-52 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles Organisation
18/10/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-11 modifiant l’instruction n° 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement Blanchiment
15/10/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels Contrôle bancaire
01/08/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-05 du 28 mai 2013 portant création de l'état sur la provision pour sinistres non encore manifestés - C24 Contrôle assurantiel
01/08/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-04 du 28 mai 2013 portant création de l'état de suivi des conventions relevant de la branche 26 - C26 Contrôle assurantiel
01/08/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-03 du 28 mai 2013 portant création de l'état sur les taux minimums garantis - C23 Contrôle assurantiel
01/08/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-02 du 28 mai 2013 portant création de l'état de contrôle de la participation aux bénéfices - C22 Contrôle assurantiel
23/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de juin 2013 Décisions de retrait
23/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de juin 2013 Décisions de retrait
23/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois de juin 2013 Décisions de retrait
17/07/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-07 modifiant l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier Contrôle bancaire
16/07/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, d’utilisation d’un agent et de recours à un distributeur dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour un établissement de monnaie électronique
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Agrément
10/07/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier Blanchiment
08/07/2013 Décision Décision de la commission des sanctions n° 2012-09 du 3 juillet 2013 à l’égard de la société LE CRÉDIT LYONNAIS (droit au compte) Commission des sanctions
05/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de mai 2013 Décisions de retrait
05/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de mai 2013 Décisions de retrait
05/07/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois de mai 2013 Décisions de retrait
05/07/2013 Liste Liste des organismes d'assurance agréés IRP au 1er janvier 2013
version excel
Assurance
03/07/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-06 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France Contrôle bancaire
26/06/2013 Décision Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à l’égard d’UBS (France) SA (risque de non-conformité) Commission des sanctions
21/06/2013 Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2012-07 du 18 juin 2013 à l’égard de la société ARCA PATRIMOINE (respect des obligations d’information et de conseil précontractuels) Commission des sanctions
07/06/2013 Décision Décision 2013-C-30 – Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Blanchiment
07/06/2013 Décision Décision 2013-C-31 – Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales Pratiques commerciales
03/06/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois d'avril 2013 Décisions de retrait
03/06/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois d'avril 2013 Décisions de retrait
03/06/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois d'avril 2013 Décisions de retrait
19/04/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de mars 2013 Décisions de retrait
19/04/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois de mars 2013 Décisions de retrait
19/04/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de mars 2013 Décisions de retrait
10/04/2013 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2013 Assujettis
10/04/2013 Liste Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2013 Assujettis
05/04/2013 Principes d'application sectoriels Principes d’application sectoriels sur les bénéficiaires effectifs d'organismes de placements collectifs Blanchiment
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de février 2013 Décisions de retrait
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois de février 2013 Décisions de retrait
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de février 2013 Décisions de retrait
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de janvier 2013 Décisions de retrait
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de paiement prises par l’ACP au cours du mois de janvier 2013 Décisions de retrait
19/03/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de janvier 2013 Décisions de retrait
14/03/2013 Principes d'application sectoriels Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire Blanchiment
07/03/2013 Décision Décision de la Commission des sanctions rendue le 1er mars 2013 à l’égard de la société TUNISIAN FOREIGN BANK (contrôle interne et organisation comptable) Commission des sanctions
05/03/2013 Décision Décision 2013-SG-16 - Modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
27/02/2013 Liste Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l’article L. 511-6 au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des compagnies financières au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2013 Assujettis
27/02/2013 Liste Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2013 Assujettis
22/02/2013 Notice Modalités de calcul du ratio de solvabilité 2013 Contrôle bancaire
21/02/2013 Décision Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel d’approuver un code de conduite Pratiques commerciales
21/02/2013 Instruction Instruction n° 2013-I-01 du 12 février 2013 modifiant l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier
Annexe 1
Contrôle bancaire
19/02/2013 Liste Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2013
version excel
Assurance
14/02/2013 Décision Décision de la Commission des sanctions rendue le 5 février 2013 à l’égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Commission des sanctions
14/02/2013 Instruction Instruction n° 2012-I-09 modifiant le formulaire de demande d’agrément des entreprises d’investissement Agrément
14/02/2013 Instruction Instruction n° 2012-I-08 modifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de crédit prestataires de services d’investissement Agrément
11/02/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de décembre 2012 Décisions de retrait
11/02/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois de décembre 2012 Décisions de retrait
11/02/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de décembre 2012 Décisions de retrait
23/01/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d'investissement prises par l’ACP au cours du mois de novembre 2012 Décisions de retrait
23/01/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois de novembre 2012 Décisions de retrait
23/01/2013 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de novembre 2012 Décisions de retrait
21/01/2013 Décision Décision 2013-SG-02 - Modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
15/01/2013 Instruction Instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle Pratiques commerciales
14/01/2013 Décision Décision de la commission des sanctions du 10 janvier 2013 à l’égard de la Banque Populaire Côte d’Azur (lutte contre le blanchiment des capitaux) Commission des sanctions
08/01/2013 Recommandation Recommandation 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie Pratiques commerciales
21/12/2012 Décision Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l’égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation - information des clients) Commission des sanctions
20/12/2012 Décision Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l’égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE (infraction au ratio de solvabilité et défaut de communication d'un état règlementaire) Commission des sanctions
04/12/2012 Instruction Instruction no 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations
Annexe 1 : Informations sur la rémunération de l’ensemble des effectifs
Annexe 2 : Informations sur la rémunération des catégories de personnels dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque de l’établissement
Annexe 3 : Informations sur la rémunération des membres du personnel dont la rémunération est supérieure à 1 million d’euros
Contrôle bancaire
04/12/2012 Décision Décision de la commission des sanctions du 27 novembre 2012 à l’égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (gel des avoirs, lutte contre le blanchiment des capitaux) Commission des sanctions
03/12/2012 Instruction Instruction n° 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d’avenant à une convention de substitution Assurance
30/11/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois d'octobre 2012 Décisions de retrait
30/11/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois d'octobre 2012 Décisions de retrait
30/11/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois d'octobre 2012 Décisions de retrait
27/11/2012 Décision Décision no 2012-C-117 - Modification de la décision no 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Organisation
27/11/2012 Décision Décision no 2012-C-114 - Modification de la décision n° 2011-C-20 du 21 juin 2010 relative à l’institution de la Commission consultative des affaires prudentielles Organisation
20/11/2012 Décision Décision consolidée no 2010-04 - Composition de la formation restreinte du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
20/11/2012 Décision Décision no 2012-C-113 - Modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
07/11/2012 Décision Décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2012 à l’égard de l’établissement de crédit A (conformité, lutte contre le blanchiment des capitaux) Commission des sanctions
23/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de septembre 2012 Décisions de retrait
23/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois de septembre 2012 Décisions de retrait
23/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois de septembre 2012 Décisions de retrait
12/10/2012 Recommandation Recommandation 2012-R-02 sur la commercialisation des comptes à terme Pratiques commerciales
10/10/2012 Décision Décision n° 2012-C-68 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la commission consultative Pratiques commerciales Pratiques commerciales
01/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois d'août 2012 Décisions de retrait
01/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois d'août 2012 Décisions de retrait
01/10/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois d'août 2012 Décisions de retrait
12/09/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises de paiement prises par l’ACP au cours du mois de juillet 2012 Décisions de retrait
12/09/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois de juillet 2012 Décisions de retrait
12/09/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de juillet 2012 Décisions de retrait
17/08/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de juin 2012 Décisions de retrait
17/08/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois de juin 2012 Décisions de retrait
09/08/2012 Décision Décision n° 2012-C-59 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
09/08/2012 Règlement intérieur Décision n° 2012-C-61 - Amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
09/08/2012 Décision Décision n° 2012-C-62 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
01/08/2012 Instruction Instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
Annexe 1a : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Etablissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement, compagnies financières
Annexe 1b : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Organismes d'assurance (relevant du Code des assurances) et institutions de prévoyance (relevant du Code de la sécurité sociale)
Annexe 1c : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - mutuelles relevant du Code de la mutualité
Annexe 1d : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Mutuelles substituantes
Annexe 2
Annexe 3 (Monaco)
Annexe 4
Annexe 5
Agrément
30/07/2012 Instruction Instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
Annexe : tableaux BLANCHIMT
Annexe : guide méthodologique relatif aux tableaux BLANCHIMT
Blanchiment
16/07/2012 Position Position 2012-P-02 relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers (modifiée en novembre 2014) Pratiques commerciales
11/07/2012 Instruction Instruction n° 2012-I-03 modifiant l’annexe de l’instruction n° 2011-0I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
Annexe de l'instruction modifiée
Contrôle bancaire
10/07/2012 Instruction Instruction n° 2012-I-02 du 28 juin 2012 relative à la suppression du tableau ENGCT_INT Contrôle bancaire
06/07/2012 Décision Décision 2012-C-54 – Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Blanchiment
05/07/2012 Décision Décision de la Commission des sanctions du 29 juin 2012, procédure n° 2011-01, Banque Populaire des Alpes (BPA) Commission des sanctions
29/06/2012 Liste Décisions de retrait d’habilitation de teneur de compte-conservateur prises par l’ACP au cours du mois de mai 2012 Décisions de retrait
29/06/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois de mai 2012 Décisions de retrait
29/06/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois de mai 2012 Décisions de retrait
18/06/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du mois d'avril 2012 Décisions de retrait
18/06/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du mois d’avril 2012 Décisions de retrait
04/05/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du 1er trimestre 2012 Décisions de retrait
04/05/2012 Liste Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du 1er trimestre 2012 Décisions de retrait
04/05/2012 Décision Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
19/04/2012 Position Position relative à la mise en oeuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds Blanchiment
19/04/2012 Lignes directrices Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel (document de nature explicative) Blanchiment
13/04/2012 Liste Liste des compagnies financières au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/04/2012 Recommandation Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Pratiques commerciales
06/03/2012 Liste Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/03/2012 Liste Liste des établissements de crédit habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/03/2012 Liste Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/03/2012 Liste Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/03/2012 Liste Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
06/03/2012 Liste Liste des changeurs manuels habilités au 1er janvier 2012 Contrôle bancaire
30/12/2011 Décision Décision de la Commission des sanctions du 16 décembre 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A Commission des sanctions
27/12/2011 Décision Décision 2011-C-75 – Liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel d’approuver un code de conduite Pratiques commerciales
27/12/2011 Principes d'application sectoriels Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Blanchiment
19/12/2011 Liste Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 Décisions de retrait
19/12/2011 Liste Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 Décisions de retrait
15/12/2011 Recommandation Recommandation 2011-R-05 sur le traitement des réclamations Pratiques commerciales
06/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-18 modifiant les instructions ACP 2009-01 du 19 juin 2009, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier, 2008-04 du 30 avril 2008, relative au cantonnement des fonds de clientèle des entreprises d’investissement, 2010-06 du 15 février 2010, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement, 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions, et 93-01 relative à la transmission,à l'Autorité de contrôle prudentiel, de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses
Tableaux modifiés par l'instruction 2011-I-18
Contrôle bancaire
02/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-13 modifiant l'instruction 2000-07 du 04/09/2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts
État
Contrôle bancaire
02/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-12 modifiant l'instruction 2007-02 du 26/03/2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Contrôle bancaire
01/12/2011 Décision Décision 2011-C-74 – Modification de la décision 2010-C-2 du 29 septembre 2010 instituant la commission consultative Comité scientifique Organisation
01/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite
- Tableau de présentation détaillée des dispositions du code de conduite dont l'approbation est demandée
Pratiques commerciales
01/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-17 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de paiement
- Formulaire de demande d'agrément des établissements de paiement
Agrément
01/12/2011 Instruction Instruction 2011-I-16 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une union mutualiste de groupe ABROGEE Assurance
30/11/2011 Liste Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 Décisions de retrait
30/11/2011 Liste Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 Décisions de retrait
14/11/2011 Instruction Instruction 2011-I-15 modifiant l’instruction 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et l’instruction 2010-08 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement (instruction abrogée par l’Instruction 2012-I-04) Blanchiment
21/10/2011 Décision Décision 2011-C-42 - Modification de la décision 2011-C-12 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Organisation
17/10/2011 Lignes directrices Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (document de nature explicative) Blanchiment
13/10/2011 Instruction Instruction 2011-I-14 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l'habitat en France (modifiée par l'instruction 2013-I-06 du 3 juillet 2013)
État
Contrôle bancaire
04/08/2011 Instruction Instruction 2011-I-09 modifiant l’annexe 4 de l’instruction no 2009-01 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier
État
Contrôle bancaire
21/07/2011 Instruction Instruction no 2011-I-11 modifiant l’instruction no 2007-02 du 26 mars 2007 modifiée Contrôle bancaire
15/07/2011 Décision Décision de la Commission des sanctions du 15 juillet 2011 à l'égard du Groupement français de caution (GFC) Commission des sanctions
15/07/2011 Règlement intérieur Décision 2011-C-21 – Amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
11/07/2011 Instruction Instruction 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale
État excel
Contrôle bancaire
07/07/2011 Décision Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel (Document de nature explicative) Organisation
07/07/2011 Instruction Instruction 2011-I-10 relative au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres Contrôle bancaire
01/07/2011 Instruction Instruction 2011-I-07 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés Contrôle bancaire
01/07/2011 Instruction Instruction 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
État excel (mis à jour en juillet 2012)
Contrôle bancaire
01/07/2011 Instruction Instruction 2011-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance
Formulaire
Assurance
17/06/2011 Recommandation Recommandation 2011-R-04 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques Assurance sur la vie
14/06/2011 Décision Décision 2011-SG-20 – Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Organisation
31/05/2011 Position Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex ») Contrôle bancaire
26/05/2011 Décision Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A Commission des sanctions
06/05/2011 Recommandation Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance Assurance sur la vie
27/04/2011 Liste Décisions de retrait d’agrément d'entreprises d'investissement au cours du premier trimestre 2011 Décisions de retrait
27/04/2011 Liste Décisions de retrait d’agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du premier trimestre 2011 Décisions de retrait
20/04/2011 Instruction Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels
Tableau BLANCHIMENT B1 – Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin
Tableau BLANCHIMENT B2 – Procédures internes
Tableau BLANCHIMENT B3 – Données concernant l'année écoulée
Tableau BLANCHIMENT B4 – Déclaration statistique annuelle
Blanchiment
08/04/2011 Lignes directrices Lignes directrices relatives à la tierce introduction Blanchiment
08/04/2011 Lignes directrices Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe Blanchiment
07/04/2011 Décision Décision 2011-C-13 – Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (modifiée en juillet 2012) Blanchiment
07/04/2011 Décision Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles Organisation
25/03/2011 Recommandation Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance Assurance sur la vie
28/02/2011 Décision Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) Commission des sanctions
15/02/2011 Recommandation Recommandation 2011-R-01 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété Contrôle bancaire
14/02/2011 Liste Décisions de retrait d’agrément d'entreprises d'investissement au cours du second semestre 2010 Décisions de retrait
14/02/2011 Liste Décisions de retrait d’agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du second semestre 2010 Décisions de retrait
04/02/2011 Instruction Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel Blanchiment
11/01/2011 Instruction Instruction 2011-I-02 portant création du tableau complémentaire aux états des placements
Annexe
Contrôle assurantiel
11/01/2011 Instruction Instruction 2011-I-01 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2
Annexe
Contrôle assurantiel
10/01/2011 Décision Décision de la Commission des sanctions du 10 janvier 2011 à l’égard de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Commission des sanctions
06/01/2011 Décision Décision 2010-C-72 – Règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
23/12/2010 Instruction Instruction 2010-I-10 modifiant l’instruction n° 2010-I-03 relative à l’application à la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (section générale et fonds d’épargne) des instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel Contrôle bancaire
23/12/2010 Instruction Instruction 2010-I-09 modifiant l’instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions Contrôle bancaire
23/12/2010 Instruction Instruction 2010-I-08 modifiant l’instruction n° 93-01 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que « d’informations diverses » Contrôle bancaire
23/12/2010 Instruction Instruction 2010-I-07 relative au dossier de demande d’autorisation pour la prise en compte des effets des sûretés financières dans l’approche visée au III de l’article 5 du règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques Contrôle bancaire
15/11/2010 Position Position 2010-P-01 portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie Assurance sur la vie
26/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-02 modifiant l’instruction 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement Contrôle bancaire
18/10/2010 Recommandation Recommandation 2010-R-01 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L.612-1 du Code monétaire et financier Assurance sur la vie
18/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-01 modifiant l'instruction 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts
– Annexe : tableaux GRAN-RISK
Contrôle bancaire
18/10/2010 Principes d'application sectoriels Principes d'application sectoriels de l'ACP relatifs aux virements de fonds
Modèle de formulaire de déclaration prévue à l’article 9.2 du Règlement 1781/2006/CE
Blanchiment
18/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-06 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les institutions de prévoyance, unions et groupements paritaires de prévoyance
– Annexe : tableaux BLANCHIMENT-IP
– Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-IP
(instruction abrogée par l’Instruction 2012-I-04)
Blanchiment
18/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions
– Annexe : tableaux BLANCHIMENT-MUT (instruction abrogée par l’Instruction 2012-I-04)
– Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-MUT
(instruction abrogée par l’Instruction 2012-I-04)
Blanchiment
18/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les entreprises d'assurance
– Annexe : tableaux BLANCHIMENT-ASSUR
– Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-ASSUR
(instruction abrogée par l’Instruction 2012-I-04)
Blanchiment
14/10/2010 Instruction Instruction 2010-I-03 relative à l'application à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel Contrôle bancaire
14/10/2010 Décision Décision 2010-C-43 - Institution d'une commission consultative Comité scientifique Organisation
14/10/2010 Décision Décision 2010-C-42 - Institution d'une commission consultative Pratiques commerciales Organisation
07/09/2010 Mise en demeure MUT'EST Contrôle assurantiel
06/09/2010 Liste Décisions de retrait d’agrément prises par l’ACP à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises au cours du mois de juin 2010 Décisions de retrait
22/07/2010 Liste Décisions de retrait d’agrément prises par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au cours des mois de février, mars, avril et mai 2010 Décisions de retrait
22/07/2010 Liste Liste des compagnies financières au 8 juillet 2010 (liste mise à jour au 1er janvier 2012) Contrôle bancaire
22/07/2010 Règlement intérieur Règlement intérieur de la commission des sanctions (mis à jour en mars 2011 et juillet 2012) Commission des sanctions
22/07/2010 Lignes directrices Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon Blanchiment
22/07/2010 Principes d'application sectoriels Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances Blanchiment
22/07/2010 Décision Décision 2010-C-22 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (mise à jour en avril 2011) Blanchiment
22/07/2010 Décision Décision 2010-C-20 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles (mise à jour en avril 2011) Organisation
22/07/2010 Charte Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place dans le secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement (remplacée par la charte de conduite d’une mission de contrôle sur place publiée le 24 juin 2014) Contrôle bancaire
22/07/2010 Charte Charte du contrôle de l’ACP – Secteur assurance (remplacée par la charte de conduite d’une mission de contrôle sur place publiée le 24 juin 2014) Contrôle assurantiel
22/07/2010 Décision Décision 2010-08 – Composition du comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel Organisation
22/07/2010 Décision Extrait de la décision 2010-02 - Organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Organisation

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