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Le financement participatif - crowdfunding

Le financement participatif - crowdfunding - permet à des porteurs de projet de trouver des financements, par l’intermédiaire du site internet d’une plate-forme de financement participatif et en dehors des voies classiques (telles que les banques).

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité.

L’ACPR et l’AMF ont élaboré un document d'information détaillant l’ensemble des éléments de la réglementation applicable au 1er octobre 2014. Il a été mis à jour le 25 mars 2017. Rédigé sous formes de questions/réponses, il s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds. Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.

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