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Le Collège de supervision

Le Collège de supervision de l’ACPR est présidé par le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. Le président est le garant de la cohérence des travaux de l’Autorité.

 

Le Collège plénier

Le Collège plénier examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle.

Les membres du Collège de supervision de l’ACPR ont été nommés par arrêté du 12 mars 2015 publié au Journal Officiel le 14 mars 2015.

Nomination de Monsieur Bernard Delas, vice-président du Collége de supervision, par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal Officiel le 25 juillet 2015.

Les sous-collèges

Les sous-collèges, l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur.

Lien vers la décision relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'ACPR sur le site Legifrance

La formation restreinte du Collège de supervision

La formation restreinte du Collège de supervision traite des questions individuelles susceptibles d’avoir un effet significatif sur les deux secteurs ou sur la stabilité financière dans son ensemble. Elle est également chargée d’examiner les questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers.

Lien vers la décision relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR sur le site Legifrance

Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision

 

 

 

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