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Missions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.

Les missions de l’ACPR sont définies par l’article L. 612-1 du code monétaire et financier.

Contribuer à la stabilité du système financier

  • L’ACPR délivre les agréments et autorisations des organismes des secteurs de la banque et de l’assurance opérant en France.

  • L’ACPR exerce une surveillance permanente de la situation financière et des conditions d’exploitation des personnes soumises à son contrôle. Elle contrôle en particulier le respect des exigences de solvabilité et des règles relatives à la préservation de la liquidité. Pour le secteur de l’assurance, elle s’assure que les organismes sont en mesure de tenir à tout moment les engagements pris envers leurs assurés, bénéficiaires ou entreprises réassurées.

  • L’ACPR s’assure du respect, par les personnes soumises à son contrôle, des règles relatives aux modalités d’exercice de leur activité par elles-mêmes ou par l’intermédiaire de filiales et aux opérations d’acquisition et de prise de participation.

  • L’ACPR veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, dans le but de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, d’éviter ou limiter au maximum le recours au soutien public.

Protéger la clientèle

  • L’ACPR veille au respect, par les entreprises soumises à son contrôle, de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle : dispositions législatives et réglementaires, codes de conduite approuvés à la demande d’une association professionnelle ou bonnes pratiques de la profession constatées ou recommandées par l’Autorité. Elle s’assure également de l’adéquation des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes pour s’y conformer.

    Pour cette mission, l’ACPR peut-être amenée à coopérer avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein d’un pôle commun. L’ACPR et l’AMF ont à cet égard lancé un service commun d’accueil et de traitement des demandes du public, qui se décline en une plateforme d’accueil téléphonique pour informer et orienter le public ainsi qu’un site Internet : Assurance Banque Épargne Info Service.

Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

L’ACPR représente la supervision française dans les instances internationales et européennes de l’assurance et de la banque, en étroite coopération avec la Banque de France ainsi que les services compétents de l’État. Elle contribue ainsi à la réalisation des objectifs de stabilité financière en Europe et au rapprochement des pratiques nationales et européennes de supervision.

Missions de l'ACPR (extrait du rapport d'activité 2015)

Rapport d'activité 2015 de l'ACPR

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