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Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR
Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle
ACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
- fr