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Le contrôle dans le cadre du MSU

Actualités

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 14 novembre 2015 les résultats de l’exercice d’évaluation complète des bilans bancaires pour les banques devenues significatives en 2015 ou qui le seront à partir de 2016 :

La BCE exerce une surveillance directe (agrément, contrôle permanent et contrôle sur place) pour les établissements bancaires considérés comme "importants", en collaboration avec l’ACPR, autorité nationale compétente (ANC).

L’ACPR supervise les institutions "moins importantes" en France sous le contrôle et dans le cadre défini par la BCE. Celle-ci exerce donc une supervision indirecte de ces établissements.

Les entités entrant dans le champ du MSU comprennent : les établissements de crédit, les compagnies financières consolidant des établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit implantées dans les pays du MSU et dont le siège est établi dans un autre pays de l’Union européenne.

Lien vers le site de la supervision bancaire européenne

Lien vers le rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle

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