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  • "Entreprise d’assurance" correspond à "Entreprise d’assurance française habilitée à exercer et régie par le Code des assurances" ;
  • "Entreprise de réassurance" correspond à "Entreprise de réassurance française régie par le Code des assurances" ;
  • "Mutuelle" correspond à "Mutuelle du livre II du Code de la mutualité recensée en application de l’article 23 de l’ordonnance n° 2010-76 du 23 janvier 2010" ;
  • "Institution de prévoyance" correspond à "Institution régie par le livre IX du Code de sécurité sociale".

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